Conditions générales de ventes

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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, « Aiss Barry » Micro entreprise au numéro Siret 879689172, Domiciliation :  2 rue du cloitre 95800 Cergy Tél. : E-mail : contact@aiss-barry.com ci-après dénommée "Aiss Barry"  et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat de cour via le site Internet de aiss-barry.fr ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client". 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Aiss Barry se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur.  Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 

OBJET 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Aiss Barry et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.  Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES 

Aiss Barry commercialise sur son site Internet des cours et des stages de pâtisserie.  Les biens et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des cours. Ces services sont proposés dans la limite des places.  Certains cours, ateliers spécial et services ne sont pas proposés à la vente en ligne.  Les photographies sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif et son soumis à des droit d’auteur. Aiss Barry se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais.  En cas de défaillance de Aiss Barry, Aiss Barry se réserve la possibilité de se faire remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.  Aiss Barry se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance ou de nombre d’inscrits insuffisant.

TARIFS 

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte du service rendu pour les cours, les supports pédagogiques, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours. Aiss Barry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l'utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée. 

LA COMMANDE 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.  La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.  Aiss Barry s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles pour les réservations. A défaut de disponibilité, Aiss Barry s'engage à en informer l'utilisateur.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.  La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur.  En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et sous réserve de places disponibles à la date du traitement de la commande.  Aiss Barry se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'utilisateur. 

LE PAIEMENT 

Le règlement est exigible à la commande.  Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire stripe qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE 

Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables sauf si Aiss barry annule totalement un cours qui ne peut être reporté, Aiss Barry vous rembourse la totalité dans un délai de 7jours maximum. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à Aiss Barry au minimum 10 jours avant la date du cours. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 2 mois à partir de la date d’annulation du cours. L'acompte de l'achat du cours "Pastry Academy" est quant à elle non remboursable.

DONNEES NOMINATIVES

Les informations et données personnelles que Aiss Barry demande à l'utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l'exercer, adressez un courrier à : Aiss Barry 2 rue du cloitre 95 Cergy en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport afin de vous identifier. Ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n).  Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l'utilisateur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l'interface de paiement du système sécurisé stripe. 

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS - PREUVE 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.